La rupture conventionnelle est un type de rupture de contrat de travail qui est convenue par les deux parties (employeur et employé) de manière amiable. Elle n’est pas nécessairement compliquée à obtenir, mais cela peut dépendre de la situation, si vous avez des différends en cours, tels que des litiges liés aux conditions de travail ou à des problèmes de harcèlement, les discussions peuvent nécessiter une attention particulière.
Il peut parfois être utile de faire appel à un avocat ou à un conseiller en droit du travail pour vous aider à négocier une rupture conventionnelle. Cependant, si vous et votre employeur êtes d’accord pour mettre fin à votre contrat de travail de cette manière, vous devriez pouvoir parvenir à l’obtention de cette rupture sans trop de difficulté.
Voici quelques étapes à suivre si vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle
Instaurez le dialogue
Discutez de votre souhait de mettre fin à votre contrat de travail avec votre employeur. Expliquez les raisons pour lesquelles vous souhaitez quitter votre emploi et assurez-vous de le faire de manière respectueuse et professionnelle. Si vous avez une opportunité professionnelle intéressante ailleurs, par exemple, cela peut inciter votre employeur à accepter votre demande de rupture conventionnelle.
Trouvez un accord
Demandez à votre employeur s’il est disposé à accepter une rupture conventionnelle. Si c’est le cas, vous pouvez commencer à discuter des termes de la rupture. Faites valoir que la rupture conventionnelle est une solution amiable pour mettre fin à votre contrat de travail. Cela peut être plus avantageux pour votre employeur que de devoir passer par la procédure de licenciement, qui peut être plus longue et plus coûteuse. Rappelez à votre employeur que vous avez été un bon employé et que vous avez apporté une valeur ajoutée à l’entreprise. Si vous avez de bonnes relations avec lui et qu’il connaît votre contribution positive, cela peut jouer en votre faveur.
Fixez le terme de votre collaboration
Fixez une date de fin de contrat. Assurez-vous que la date convient à votre employeur et à vous-même.
Définissez les modalités
Discutez des modalités de la rupture, telles que l’indemnité de licenciement et les dispositions de fin de contrat (congés payés, etc.). Proposez des modalités de rupture qui conviennent à votre employeur. Si vous êtes disposé à accepter une indemnité de licenciement inférieure à celle qui vous serait due en cas de licenciement, par exemple, cela peut inciter votre employeur à accepter votre demande.
Gardez une trace écrite
Écrivez un protocole de rupture conventionnelle qui résume les termes de la rupture. Faites-le signer par les deux parties et conservez une copie.
Il n’existe pas de garantie absolue que votre employeur acceptera une rupture conventionnelle, il est important de noter que la décision finale lui revient. Si votre demande de rupture conventionnelle est refusée, vous devrez suivre la procédure de licenciement ou de démission classique.
La rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration pour être valide. Pour ce faire, vous devez vous rendre auprès de l’autorité administrative compétente (généralement la Direccte) avec une copie du protocole de rupture signé par les deux parties. L’homologation de la rupture conventionnelle doit être demandée dans les 15 jours qui suivent la signature du protocole.
