Depuis quelques années, changement structurel du marché du travail et crise sanitaire obligent, le télétravail s’est énormément développé en France et ailleurs. Si la notion de télétravail s’entend souvent avec « travail à domicile », la loi est en réalité beaucoup plus vague sur les conditions d’application du travail en distanciel.
Que dit la loi en ce qui concerne les conditions d’application du travail en distanciel ? Est-il possible de télétravailler hors de chez soi ? Voici quelques éléments de réponse.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Avant toute chose, il convient de bien définir ce qu’est le télétravail. Le travail en distanciel s’oppose au travail en présentiel, ce dernier s’effectuant sur son lieu de travail officiel (bureau, entreprise, usine, voiture commerciale, etc.). Ainsi, on peut définir le télétravail comme étant une activité professionnelle effectuée tout ou partie hors des locaux de l’entreprise, à la demande du salarié ou de l’employeur.
➡️ Ainsi, le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC).
Le recours au télétravail a été un moyen privilégié par le gouvernement pour freiner la Covid-19 au cours des derniers mois, tout en permettant d’assurer en partie la continuité de l’activité professionnelle en France.
Les conditions d’application du télétravail : que dit la loi ?
Généralement, les salariés qui travaillent en distanciel ne trouvent très majoritairement que des avantages à son application : cela permet bien évidemment de concilier la vie personnelle et la vie professionnelle, de gagner en productivité et en efficacité, mais aussi d’aménager le travail en s’adaptant aux situations particulières des salariés. En outre, l’économie de temps sur les trajets « domicile-lieu de travail » est parfois non-négligeable.
➡️ La loi n’interdit pas de travailler en dehors de son domicile principal. En revanche, celle-ci impose des droits et des devoirs en ce qui concerne le lieu de travail, au salarié comme à son entreprise. En réalité, le Code du travail ne prévoit même rien à ce sujet.
En pratique, c’est à partir des textes régissant le fonctionnement d’une entreprise que les modalités de l’application du télétravail sont établies. Ainsi, le télétravail peut s’effectuer au domicile comme en dehors de celui-ci (chez des amis, dans la famille ou à ailleurs), sauf si la charte ou les accords d’entreprise prévoient le contraire.
➡️ Les modalités relatives au lieu du télétravail dépendent donc de la façon dont ce dernier a été mis en place par l’entreprise.
Télétravailler hors domicile : quid de l’assurance ?
Est-ce qu’un accident survenu pendant le télétravail est considéré comme un accident de travail ? La réponse est oui. Cependant, il convient de préciser qu’en fonction des modalités du travail en distanciel, les conditions de l’assurance ne sont pas les mêmes :
- Les salariés en présentiel et en télétravail sont couverts par l’assurance de l’entreprise ;
- Lors d’un télétravail à domicile, une attestation de l’assurance habitation peut être réclamée par l’entreprise ;
- Lors d’un télétravail hors du domicile, il faut tenir compte des conditions précises du contrat souscrit par l’employeur en cas d’accident du travail « hors domicile » en travail distanciel.
